ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros HORS TAXES hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - Poseurop S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Conformément à la réglementation, tout Produit ou service commandé pendant la période à laquelle se rapporte une publicité de prix doit être livré ou fourni au prix indiqué par cette publicité, Sauf, en cas d'une erreur grossière involontaire, engendrant une revente à perte, elle-même interdite par la législation, les ordinateurs assemblés à partir de pièces détachées ne rentre pas dans ce cadre de la législation.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 - Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et valable au LUXEMBOURG, elles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
2.2 - Poseurop S.A. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande en cours ou antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
3.1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Poseurop S.A. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Poseurop S.A. et ses clients.
3.2 - CONFIRMATION DE COMMANDE INTERNET : La commande est validée qu'après vérification de la conformité entre les pages Web éditées et la commande reçue . Poseurop S.A. ne peut être tenu responsable d'erreurs de prix et des commandes qui en découlent, dans les cas suivants: navigateur internet du client n'est pas à jour, erreurs de rafraichissement de page Web, chargement de pages restées en cache, chargement de page désactivé sans accès par les liens habituels de notre site, modification des pages par l'utilisateur, ou tout autres raisons techniques, virus, spyware, déconnexion qui empêchent ou faussent les pages et les prix Normalement indiqués. Si cela arrive, même si le client a reçu l'email de confirmation automatique, nous l'informons par email ou courrier des prix normalement affichés, si le client ne souhaite pas sa commande au prix normalement affichés, il est en droit d'annuler celle-ci et de demander en cas de paiement le remboursement.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
4.1 - Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
4.2 - Certaines informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
4.3 - Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais, dans ce cas si vous le souhaité votre commande pourra être annulée et remboursés si votre compte bancaire a déjà été débité voir Article 10 de nos C.G.V.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
5.2 - En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Poseurop S.A. se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
5.3 - Poseurop S.A. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, imprévisible, insurmontable, d'un tiers au contrat en cas de force majeure.
5.4 - Toute commande non expédiée dans les 60 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
5.5 - En cas de paiement par carte bancaire ou financement, aux délais indiqués s'ajoutent les délais attente d'autorisation bancaire, accord centre carte bancaire, accords du financement et contrôle anti-fraude.
5.6 - En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.7 - En cas de Réception de marchandise endommagés, avarie ou perte partielle, le destinataire à trois jours ouvré qui suivent celui de cette réception, pour informer par acte extrajudiciaire ou lettre recommandé, sa protestation motivé. cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.
5.8 - En cas de livraisons hors LUXEMBOURG, une surtaxe Carburant, transport, assurance, peut vous être exigée, vous êtes libre de la refuser et de demander l'annulation de votre commande.
5.9 - En cas de livraisons hors LUXEMBOURG, des frais de douane, TVA et divers taxes du pays de destination peuvent être exigés par les autorités du pays de la destination, elles sont à la charge du destinataire et ne concerne pas Poseurop S.A.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 - Le règlement de vos achats s'effectue :
a) soit par cartes bancaires : Visa. Eurocard Mastercard carte bleue.
b) soit par chèque de banque
En cas de paiement par chèque de banque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée au LUXEMBOURG. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à Poseurop S.A. .
c) Soit différé par un Financement, Crédit, Leasing après accord de
d) Soit par virement bancaire
6.2 - afin de lutter contre la fraude au moyen de paiement, si la corrélation entre l'identité de l'acheteur et l'adresse de livraison n'est pas clairement établie ou s'il y a une suspections de fraude, Poseurop S.A. peut exiger virement et refuser tout moyen de paiement proposé.
ARTICLE 7 - SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE ET DELAIS DE RETRACTATION
8.1 - Seulement en tant que particulier, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les retours sont à effectuer à Poseurop S.A. - Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine.
8.2 - Conformément à la réglementation - Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
a) Fourniture de services dont l'exécution a commencé (Installation, réparation par exemple)
b) Fourniture de biens confectionnées ou sur mesure.
c) Fourniture d'enregistrement audio et vidéo ou les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte, licence non enregistré auprès de l'éditeur.
8.3 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Si toutes ces conditions sont réunis alors le client est en droit de demander le remboursement conformément à la réglementation voir Article 10 de nos C.G.V
ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS
9.1 - Obligation d'information : Poseurop S.A. affiche les caractéristiques essentielles du bien ou service a destinations du consommateur. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, Poseurop S.A. procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits sous réserve que les produits soient conformes à l'article 8 des C.G.V
9.2 - Nous, Poseurop S.A. , engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande conformément à l'article 8 des C.G.V. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Poseurop S.A. procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
9.3 - En cas de défauts de conformité dans les délais prév. Poseurop S.A. s'engage à rembourser le consommateur, particulier, sauf preuve contraire ou si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut invoqué.
9.4 - Obligation d'information : Poseurop S.A. s'engage à pourvoir fournir les pièces indispensables à l'utilisation du bien, consommables, pièces d'usures, au minimum pendant la période de garantie, sauf sur un produit soldé, déstocké, d'occasion ou d'exposition.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT
10.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
10.2 - Le remboursement s'effectuera au choix de Poseurop S.A. crédit de la carte bancaire utilisé pour le paiement, virement sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
10.3 - Le remboursement ne pourra être effectué à un tiers sauf accord de Poseurop S.A. et du client ayant passé la commande, pour des cas particuliers, comme les bordereaux de Détaxe.
10.4 - Les professionnels ne peuvent prétendre à un remboursement, sauf accord de Poseurop S.A.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition au téléphone et par email aux coordonnées indiquées dans le lien contact de notre site internet et notre en-tête de documents, devis, commande, facture, etc...
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 - Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur ce site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site et des documents de la Poseurop S.A. est strictement interdite.
12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Poseurop S.A. ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
13.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation Luxembourgeoise en vigueur. La responsabilité de Poseurop S.A. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...).
13.2 - Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises conformément à l'article 9.1 ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. Les photos sont communiquées à titre illustratif.
13.3 - En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Poseurop S.A. ,celle - ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
Poseurop S.A. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi Luxembourgeoise.
La langue du présent contrat est la langue Française.
En cas de litige seuls les tribunaux Luxembourgeois seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Poseurop S.A. s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles - ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients Poseurop S.A., notamment par les lettres d'informations de Poseurop S.A. auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur ce site à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux - ci.
Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci - dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client
ARTICLE 16 - EXCLUSIONS
Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein droit la responsabilité contractuelle de la société Poseurop S.A. pour le maintien de la garantie.
De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou pièces détachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le constructeur.
ARTICLE 17 - VENTES AUX PROFESSIONNELS
Les professionnels ne peuvent prétendre l'application du code de la consommation destiné aux consommateurs, particuliers, les articles 4.3, 8.1, 8.4, 9, 10.1, 10.2, 10.3 ,19, 21 de nos C.G.V sont réservé aux consommateurs, particuliers.
ARTICLE 18 - TRANSFERT DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de Poseurop S.A. jusqu'au paiement complet, au prix dû.
ARTICLE 19 - CLAUSE ABUSIVES
19.1 - Dans un souci de respect de la législation en vigueur, nos conditions Générales de ventes ne peuvent ce substitué au Code du commerce et de la consommation.
19.2 - Nos pratiques commerciales sont dans le respect du consommateur avec la volonté d'informer au mieux nos clients, nous nous engageons à respecter le code de la consommation.
ARTICLE 20 - GARANTIE COMMERCIALE
20 - La garantie commerciale offerte à nos client prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci, cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, son étendue.
ARTICLE 21 - OBLIGATION D'INFORMATION
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Ce sont des garanties "supplémentaires", par rapport à la garantie légale. Elles sont gratuites ou non. En cas de remise en état d'un appareil couvert par la garantie contractuelle, toute période d'immobilisation du bien d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de garantie restant à courir . Lorsqu'une garantie contractuelle est accordée, elle ne peut jamais exclure le bénéfice de la garantie légale. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 9.3. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.